J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400024D


Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2004, M. Saffrey (Philippe), administrateur civil, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.